Bonjour,
J ai pour projet de renover un bien dont je suis le proprietaire.
Je souhaite mettre un balcon en bois sur ma facade, j ai obtenu et affiche l autorisation de travaux pendant 3 mois.
Afin de supporter la structure du balcon il est necessaire de le faire reposer sur des poteaux de bois de 16x16 cm.
Ces deux poteaux vont avoir une position litgieuse vis a vis de la limite de ma propriete et celle d'un terrain en indivision (6 proprietaires) qui est mitoyen a ma parcelle. Ils ne generont pas le passage et resteront en amont de mon aplomb de toit et de ma gouttiere.
Je detiens les 2/3 des quotes parts de la parcelle indivise.
Sur tout les voisins indivisaires seul un s oppose a mon projet, car selon lui ces deux poteaux seront sur le bien en indivision.
Est ce que je risque la demolition du balcon ?
Est ce que je peux me proteger en instaurant une convention en indivision qui me permettrait la pose des deux supports ?
Bonjour,
Il vous faut obtenir l'accord unanime des indivisaires. La convention que vous envisagez sera un acte de disposition qui devra être conclu devant notaire et publié.
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