Bonjour,rnJe suis actuellement propriétaire d un appartement acheté en VEFA j'y loge depuis 6 mois, c'est une copropriété divisé en 3 bâtiments, il se trouve que dans la bâtiment où je me situe contrairement au 2 autres il n'y'a pas un Hall vitré et clos mais des barreaux métalliques avec des porte type prison à barreaux. Je suis au rez de chaussé et le couloir de ce rez de chaussé donne directement sur le HALL donc le couloir est à température extérieur...rnIl fait froid dans mon appartement et les portes du hall à chaque fermeture résonne jusque dans mon appartement, pouvant me faire sursauter par moment.rnLa notice descriptive qui a valeur de contrat que j'ai signé avec le promoteur indique bien un hall vitré fermé.rnLe promoteur ne veut rien entendre.rnPuis-je requérir le tribunal compétent seul ?rnLes autres copropriétaires de mon bâtiment sont aussi mécontents peut ont faire une procédure en justice sans les autres propriétaire des 2 autres bâtiments qui ne sont pas concernés par le problème et qui en ont rien à faire ?rnMERCI
oui votre bâtiment peut agir seulrnrnc'est une assignation en TGI ministère d'avocat obligatoire mais il sera condamné car il n'a pas respecté la venternrnpour tout savoir sur le compromis de vente :rnrnhttp://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
merci pour cette réponse rapide, Donc seul une assemblée générale regroupant tout le bâtiment serait nécessaire pour faire une procédure en justice ?rnrnSi le promoteur est condamné à quoi va t'il être condamné ? A une somme d'argent ou à faire les travaux ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés