Mon voisin vient d’installer une table et des chaises devant ma fenêtre de salle de bain dans le but de manger un bbq, la friteuse est devant la fenêtre y a t’il une distance minimum a laisser libre devant chez moi
Bonjour,
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Merci pour votre attention.
Dernière modification : 15/11/2019 - par Lag0
Administrateur
Bonjour,
Il est chez lui tout de même.
Vous n'allez pas lui interdire les sardines ou le haddock car la cuisson dégage des odeurs pour tout le quartier.
Et vous pouvez vivre en fermant la ,fenêtre de votrev salle de bain.
bonjour,
si le terrain lui appartient, il a le droit d'installer sa table et son BBQ sauf à prouver une trouble anormal de voisinage.
doit-on comprendre que votre fenêtre de salle de bain est en limite de propriété et donne sur le terrain de votre voisin ?
salutations
doit-on comprendre que votre fenêtre de salle de bain est en limite de propriété et donne sur le terrain de votre voisin ?
La distance de 1m90 diu code civil n'est vraisemblablement pas adapté à ce cas.
Le terme copro indique que la fénêtre de salle de bain est possiblement un étage au dessus du voisin qui dispose d'un rez-de jardin où il a installé un barbecue.
Bonjour,
Il y a probablement une clause du règlement de copropriété qui réglemente voire interdit les barbecues.
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Si c'est comme je le pense un lotissement horizontal, je doute fort que le RC interdise ce type de cuisine.
Mais bon on n'en sait pas assez mais une fenêtre en limite de propriété c'est sensé ne pas exister.
Il y a le mot copro dans le titre.
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BonjourNIHILSCIO,
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Le terme "copropriété" ne permet pas de présager quoi que ce soit. Personellement, j'habite dans une copropriété de 800 pavillons, et rien ne réglemente particulièrement les barbecues...
Il y a une clause standard dans tous les règlements de copropriété sur l'interdiction de créer des troubles en particuliers par le bruit ou l'odeur. Les barbecues étant une cause fréquente de différends en copropriété, certains règlement prohibent l'usage de barbecues sur les balcons.
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certains règlement prohibent l'usage de barbecues sur les balcons.
D'après la question de départ, il ne semble pas être question de balcon :
Mon voisin vient d’installer une table et des chaises devant ma fenêtre de salle de bain dans le but de manger un bbq, la friteuse est devant la fenêtre y a t’il une distance minimum a laisser libre devant chez moi
Il serait bien que JFELIX revienne nous donner davantage de renseignements...
Il serait bien que JFELIX revienne nous donner davantage de renseignements
C'est un trouble de voisinage très fréquent en copropriété et il ne faut pas chercher midi à quatorze heures pour comprendre la situation.
Bin entendu, que si la fenêtre est directement chez le voisin, ce n'est pas du à une incompétence du constructeur de l'immeuble ou de son architecte.
Il s'agit d'un immeuble avec un co propriétaire en rez-de jardin qui dispose d'un petit carré de verdure et y a installé un barbecue qui envoie des émanations vers les copropriétaires qui habitent au dessus de lui.
Donc il faut agir en s'appuyant sur le réglement de copropriété
C'est un trouble de voisinage très fréquent en copropriété et il ne faut pas chercher midi à quatorze heures pour comprendre la situation.
Mais pourquoi préciser "en copropriété" ? Les relations de voisinage sont les mêmes en copropriété ou hors copropriété. Que ma maison fasse partie d'une copropriété, comme c'est le cas aujourd'hui, ou qu'elle soit individuelle, ça change quoi ? Nous avons tous (ou presque) un barbecue dans nos jardins...
Mais pourquoi préciser "en copropriété" ?
Pour deux raisons.
- premièrement parce qu'en copropriété il existe généralement un règlement .
- deuxièmement parce qu'en immeuble en copropriété , la distance fixée par le code civil pour les vues directes vers le voisin ne s'appliquent pas.
Nous avons tous (ou presque) un barbecue dans nos jardins...
Dans un immeuble avec des appartements en étages, en copropriété, il n'y a généralement pas de jardins privatifs sauf pour les rez-de-jardin qui constituent une source de conflits très nombreux pour troubles de voisinage (entre ceux qui ont un jardin et ceux qui n'en ont pas).
Je reste persuadé que le problème de @JFELIX concerne ce type de copropriété et non pas une copropriété de type parc privé résidentiel, constituée de maisons individuelles bien séparées les unes des autres avec chacune un jardin privatif.
en immeuble en copropriété , la distance fixée par le code civil pour les vues directes vers le voisin ne s'appliquent pas..
Plus exactement la vue directe ne se conçoit qu'entre 2 fonds contigus. Hors en copropriété il s'agit d'un fond unique appartenant à tous.
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