Bonjour,
Nous sommes 5 frères et soeurs propriétaires en indivis d'un bien (hangar agricole) Depuis plusieurs années, ce bien est utilisé par un des propriétaires à titre gratuit et sans bail pour entreposer différents matériels. Il a également engagé des travaux d'aménagement sans recueillir notre accord. Dans le cas d'une vente, peut-il être favorisé par cette situation de fait ? D'autre part, que pouvons-nous faire pour utiliser la partie qui nous revient de ce bâtiment ?
Merci d'avance de votre aide
bjr,
dans une indivision vous ne possédez pas de partie qui vous revient.
le bien est commun à plusieurs propriétaires.
vous pouvez demander à l'indivisaire qui occupe le bien une indemnité d'occupation et bien sur il n'avait pas le droit de faire des travaux sur un bien qui ne lui appartient pas en totalité, il devait obtenir votre accord.
cdt
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