Le syndic a t il le droit d'annoncer des travaux non votés à de futurs acquéreurs ?

Bonjour
Je vends ma maison qui est en copropriété. J'avais signé une promesse de vente mais les futurs acquéreurs veulent se rétracter suite à une discussion téléphonique avec le syndic. Celui ci leur a annoncé 12000 euros de travaux pour la réfection de la chaussée. Mais ces travaux n'ont pas été votés ! De plus je ne sais pas d'où le syndic sort cette somme puisqu'aucun devis n'a été effectué !
Le syndic avait il le droit de parler de ça aux potentiels acquéreurs ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

Bonjour,

Habituellement, c'est l'acquéreur potentiel qui prend des informations auprès du syndic.

Dans sa réponse, rien n'empêche ce dernier d'évoquer les projets.

Ceci dit, cela ne constitue pas à mes yeux un motif pour annuler la vente si l'obligation d'information sur les travaux votés a été respectée.

S'il ne veut plus acheter vous pouvez soit demander à garder le séquestre ou forcer la vente en justice, mais souvent, un bon arrangement est préférable à un mauvais procès.

Bonjour,

Le syndic n'a pas à interférer dans la négociation de la vente d'un lot de copropriété. Le candidat à l'achat doit recevoir communication de diverses informations et documents comme le carnet d'entretien, le diagnostic technique global et les trois derniers procès verbaux d'assemblée générale, mais c'est au vendeur de s'acquitter de cette obligation. Le syndic ne doit répondre qu'aux demandes exprimées par le vendeur.

Cela dit, si le syndic est resté neutre et si les informations données sont exactes, il n'y a pas véritablement de préjudice. Il est tout à fait possible que des travaux sur la chaussée soient nécessaires pour un coût d'environ 12 000 €, ce que vous auriez dû annoncer au candidat acheteur s'il vous l'avait demandé.