Le JEX peut il lever astreinte provisoire ?

Bonjour,

Je suis en procédure depuis des années contre un tiers concernant une partie privative de mon logement (grenier indépendant de ma maison mais attenant à la copropriété) qui a été accaparé et transformé en un appartement pour y faire de la location par ce tiers.

La partie adverse a perdu en première instance et devait remettre les lieux en état sous astreinte provisoire.

La partie adverse a fait appel à la décision de première instance. Ma question est la suivante est ce que le délai d'astreinte cours toujours pendant l'appel si nous gagnons cette appel ? Je repose la même question, car nous avons soulevé au juge de la mise état un appel à incident, l'irrecevabilité de l'appel de la partie adverse. Est ce que le délai de l'astreinte cours toujours si le juge de la mise en état nous donne raison et peut elle être levé par le juge de l'exécution pour cause de procédure d'appel si cela ne relève pas d'une cause extérieur à la procédure ?

Merci. Dernière modification : 19/09/2021 - par Tisuisse Administrateur