Bonjour, L'AGO de 2003 m'a accordé la "Jouissance du WC contigu à son lot (12) sous réserve de modificatif à apporter au règlement de copropriété à ses frais lors de la refonte légale du règlement" à la majorité article 26.
La refonte du RCP de 1985 n'a pas encore eu lieu. Suite à des travaux dans l'immeuble, cette partie commune (WC transformé en placard) a été fermée et l'on m'en refuse la jouissance. J'ai fait créer le lot 62 à mes frais, voté lors de la dernière AG en 2017 mais ensuite la cession m'a été refusée du fait d'un différend avec le Conseil syndical.A ce jour le syndic après m'avoir opposé la non régularisation aux hypothèques (alors qu'il en est de même pour d'autres lots créés et cédés depuis) affirme maintenant que cette jouissance n'est pas "exclusive". Or à quoi sert le vote de 2003 si ce droit est le même que celui des autres copropriétaires. Le syndic a fait inscrire à l'ODJ de la prochaine AG de juin 2018 la cession de ce lot à un autre copropriétaire... Puis revendiquer la jouissance de ce lot sans le racheter et m'opposer à sa cession ?
Cordialement
Aurige
bonjour,
si j'ai bien compris cette jouissance était accordée sous réserve de la modification du RC, modification à vos frais.
si cette réserve n'a pas été levée, la décision de l'a.g. n'est pas applicable.
en outre si l'adjectif exclusive n'était pas mentionné dans le PV de cette A.G., vous ne pouvez pas en revendiquer l'exclusivité.
salutations
Nouveau
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