Jouissance de la piscine selon les tantieems

Bonjour,

J'aurais deux questions concernant la jouissance d'une piscine de coproprieté selon les tantièmes.

Est ce qu'il est possible et légal de restreindre l'accès à la piscine (mettons par exemple limiter le nombre d'accès ou le nombre d'accompagnants) selon les tantièmes détenus ?

Si c'est légal et que quelqu'un propose un tel point d'AG, quelle majorité faut-il appliquer ?

Merci par avance

bonjour,

Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. Ils permettent de définir la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale. Ils permettent également de répartir le paiement des différentes charges liées aux parties communes. Les tantièmes de chaque copropriétaire sont décrits dans l'état descriptif de division (EDD). La répartition des tantièmes peut être modifiée par un vote en assemblée générale.

source : les tantièmes de copropriété

les tantièmes n'ont rien à voir avec l'utilisation des parties communes

ce que vous demandez n'est donc pas possible.

salutations

Merci pour votre réponse.

Un voisin nous soutient que dans certaines copropriétés, les propriétaires d'un studio par exemple ont le droit d'amener qu'un certains nombre d'accompagnants a la piscine comparé aux proprios d'un T4 qui a plus de tantième et paie donc plus de charges .. d'où ma question.

c'est illégal, les copropriétaires ont un droit de jouissance de toutes les parties communes sans aucune restriction sauf celles à jouissance privative.

article 9 al.1 de la loi 65-557 :

I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

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Merci beaucoup pour vos réponses, elles sont très utiles.

Un excellent dimanche