Depuis plusieurs années,il existe un panneau d'affichage fermé à clé qui ne contenait jusqu'à ce jour que des règles ou documents envoyés pas le syndic.(normal)
Depuis peu, le conseil syndical qui est le seul a disposer des clés ,se permet d'y afficher les annonces immobilières personnelles de certains d'entre eux (vente de plusieurs box).
Aucun autre copropriétaire autre que les membres du CS sait qui possède la clé de quoi.
Ce panneau d'affichage fermé à clé n'est pas accessible aux autres copropriétaires qui, s'ils ont des annonces personnelles doivent les coller sur la vitre de la porte d'entrée.
Je pense qu'un conseil syndical qui peut changer d'année en année n'a pas à utiliser(pour ses propres affaires personnelles)un droit de jouissance exclusif de ce panneau d?affichage partie commune.
Il s'agit, à mon avis , de l'utilisation abusive d'une partie commune car il n'y a aucun droit exclusif concernant ce tableau d'affichage qui pendant des années n'a contenu que des documents envoyés par le syndic.
Je serais TRÈS fort étonné qu'appartenir au conseil syndical permettrait pour ses propres affaires personnelles de bénéficier d'un privilège qui ne serait pas réservé aux autres copropriétaires.
A mon avis, si un membre du conseil syndical a une annonce à déposer, il doit utiliser les mêmes moyens que les autres copropriétaires, c'est à dire dans notre copropriété : coller l'annonce sur la porte vitrée d'entrée .
A mon avis, l'utilisation exclusive d'une partie commune doit être réglementé.
Pouvez vous m'indiquer les règles à ce sujet?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés