Bonjour ,
propriétaire d'un appartement avec térrasse et jardin privatif cloturé part un grillage ,depuis l'acquisition du lot immobilier et mitoyen d'un côté avec un terrain agricole et de l'autre avec la cour de l'immeuble pourriez vous m'informer à qui incombe les frais d'entretiens voire le remplacement du grillage
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Mitoyens et contigus sont des mots différents pour exprimer des réalités juridiques différentes d'installations semblables.
SI votre terrasse et jardin ne sont pas votre propriété, mais que vous en avez la jouissance exclusive, c'est tout de même à la copropriété d'assurer l'entretien de la clôture.
Un règlement de copropriété pourrait toutefois en disposer autrement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse.
Amicalement
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