Maître,je suis copropriétaire dans une résidence aux Clayes sous Bois ( 78 ).
Depuis peu la police municipale des Clayes intervient sur le parking de la résidence pour verbaliser les voitures garées sur des emplacements matérialisés par des bandes blanches et noires ( 4 emplacements ) qui jusqu'à présent étaient utilisés comme arrét visiteurs ou pour décharger des paquets, ou par les résidents n'ayant pas de place attitrée sur le parking.
Ces emplacements n'occasionnaient pas de gène.
Aucune information n'a été apportée pour signaler l'intervention de la police municipale, et c'est le conseil syndical qui a demandé à la Mairie des Clayes d'intervenir.
Est ce normal, légal? Comment la police municipale peut elle intervenir sur un parking de résidence? comment s'opposer à cette intervention?
Je souhaite votre réponse et je vous en remercie. François Bellier
Bonjour,
En supposant que le parking soit dans une voie privée : Il est possible de demander que le Code de la Route soit appliqué en adressant une réquisition permanente à l'autorité qu'on sollicite.
De plus, votre description des emplacements me fait penser à un espace réservé aux Fourgons Pompe Tonne des sapeurs pompiers pour les missions de lutte contre les incendies. Si tel est le cas, le bon sens voudrait qu'on n'y stationne rien, parking privé ou non. Quant à des éventuels arrêts, le temps de décharger le coffre de la tuture, je pense que les agents de police municipale feront preuve de suffisamment de discernement pour ne pas sortir immédiatement le carnet à souches.
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Universität Potsdam.
cela est légal dans la mesure ou votre syndic a fait une réquisition permanente auprès de la POLICE MUNICIPALE
bonjour
trop de colocataires abusent des emplacements Ces emplacements n'occasionnaient pas de gène.pour qui
j'ai un garage et 10 fois par mois je ne peux en sortir
trop c'est trop
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