Bonjour,
Notre syndic de copropiétés nous a adressé une facture de 120 € pour une intervention d'une entreprise qui était venu contrôler la VMC de notre immeuble sur motif que nous avions demandé cette intervention.
Il est vrai que lors de l'assemblé, nous avions soulevé la question d'un éventuel mauvais fonctionnement des VMC après avoir constaté que plusieurs copropriétaires avaient des problèmes d'humidité.
Quelques semaines plus tard, une société spécialiste nous a contacté de la part de notre syndic pour prendre rendez vous pour venir faire des tests.
Le jour J un technicien a fait des réglages pour l'immeuble et a fait des mesures dans notre appartement ainsi qu'un nettoyage de nos VMC. Nous pensions que cette intervention était effectué chez chaque copropriétaire et que celle ci était comprise dans un contrat d'entretien qu'aurait pu souscrire notre syndic. A aucun moment le syndic nous a préciser que cette intervention serait à notre charge.
Ont ils le droit quelques mois plus tard de nous adresser cette facture?
L'Article 10-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
ne mentionne pas ce cas comme pouvant être à la charge d'un seul copropriétaire.
Merci d'avance pour vos réponse.
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