bonjour
Pendant une a/g comment entériner l' interdiction de l'installation d'une profession liberale au sein d une copropriété ? Merci
bjr,
le règlement de copropriété interdit-il l'exercice de professions libérales dans votre copropriété ?
cdt
je suis surpris très souvent le RC indique si c'est un immeuble à usage exclusif d'habitation ou si des professions libérales ou commerciales sont autorisées.
si le RC est muet vous demandez l'inscription à l'ordre du refus de l'a.g de l'installation du cabine médical qui est souvent une source de nuisances (stationnement, personnes dans le hall dans l'attente d'ouverture du cabinet...etc..).
surtout refusez la modification de la gâche électrique de l'entrée de l'immeuble.
si vous acceptez et suivant les dispositions de votre immeuble vous aurez du mal à fermer votre copropriété.
cdt
si vous acceptez et suivant les dispositions de votre immeuble vous aurez du mal à fermer votre copropriété
Ça c'est bien vrai amatjuris, dans un copropriété où je possède un bien, il y a tellement de professions libérales qu'il est impossible de voter la mise en place d'un portail.
Le souci de l'interdiction d'une profession libérale en AG, c'est que plus tard un copropriétaire peut aussi bien obtenir l'inverse et donc autoriser la profession libérale. L'idéal c'est de l'inscrire dans le règlement de copropriété mais y a un coût car il faut publier le modificatif.