Interdir une profession liberale

Publié par

bonjour
Pendant une a/g comment entériner l' interdiction de l'installation d'une profession liberale au sein d une copropriété ? Merci

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
le règlement de copropriété interdit-il l'exercice de professions libérales dans votre copropriété ?
cdt

Publié par

NON

Publié par
amajuris Modérateur

je suis surpris très souvent le RC indique si c'est un immeuble à usage exclusif d'habitation ou si des professions libérales ou commerciales sont autorisées.
si le RC est muet vous demandez l'inscription à l'ordre du refus de l'a.g de l'installation du cabine médical qui est souvent une source de nuisances (stationnement, personnes dans le hall dans l'attente d'ouverture du cabinet...etc..).
surtout refusez la modification de la gâche électrique de l'entrée de l'immeuble.
si vous acceptez et suivant les dispositions de votre immeuble vous aurez du mal à fermer votre copropriété.
cdt

Publié par

Merci pour l'info
cdt

Publié par

si vous acceptez et suivant les dispositions de votre immeuble vous aurez du mal à fermer votre copropriété


Ça c'est bien vrai amatjuris, dans un copropriété où je possède un bien, il y a tellement de professions libérales qu'il est impossible de voter la mise en place d'un portail.

Le souci de l'interdiction d'une profession libérale en AG, c'est que plus tard un copropriétaire peut aussi bien obtenir l'inverse et donc autoriser la profession libérale. L'idéal c'est de l'inscrire dans le règlement de copropriété mais y a un coût car il faut publier le modificatif.