Bonjour, je souhaitais un petit renseignement et avis sur le droit de rnpassage dans les parties communes donnant accès à la courette de rnl'immeublernrnJe m’occupe d’un restaurant dans un immeuble en copro. On doit rnchanger le conduit d’extraction qui existe et qui est en extérieur suite rnà incendie. Personne ne remet en question les travaux via entreprises rnagréées à réaliser qui seront suivis par l’architecte de l’immeuble. rnTout le Monde est d'accord pour la modification: Propriétaires, rnassurances etc. Il y aura une partie désamiantage et une partie mise en rnplace du nouveau conduit aux normes.rnrnEn AG il a été « décidé », sans la présence du propriétaire des murs rn( ce n’est pas un vote) par les copropriétaires que les entreprises ne rndevront pas passer par le Hall d’entrée commun à tous et qui donne sur rnla courette où sont entreposées les poubelles et où le conduit débute rnpour finir au toit. Pourtant auparavant, un ravalement de la façade dans rnla courette avait été effectué et tout était bien passé par ces parties rncommunes. Il n'y a donc pas impossibilité technique.rnrnLe prétexte :rnIl s’agit de travaux privatifs même si extérieurs et touchant la façadernUne possibilité est possible pour transporter l’échafaudage par le restauarant même rnrnMa question :rnUn syndic et des copropriétaires peuvent-ils légalement interdire le rnpassage par les parties communes pour le montage d’un conduit accepté rnpar tous, même si il est privatif et bien dans le règlement de copro? Ou rns'agit-il d'un abus ? Un huissier pourra constater l'avant et l'après.rnrnrnEn effet, si il existe bien une porte donnant sur la courette de la rncantine, le passage de l’échafaudage et les travaux dureront 10 jours et rnla cantine devra fermer 10 jours si les entreprises agrées et pro ne rnpouvaient pas passer par les parties communes. ¨Précision : il n’y aura rnpas de stockage dans le hall d’entrée, juste un passage. rnrnÉvidement la fermeture de la cantine ne sera pas sans incidence sur rnle CA et les emplois et c’est pourquoi nous recherchons des avis. rnrnLes travaux devraient débuter mi-mai 2023 et nous sommes inquiets.rnrnNous sommes étonnés que le passage dans les partie communes nous rnsoit refusé..Pourtant nous payons nos charges et notre propriétaire ne rns'y oppose pas .rnrnVoilà ce que le Syndic nous a répondu: rnrn""Dans la mesure où il s’agit de travaux privatifs et que les rncopropriétaires ont demandé lors de l’AG que tout ce qui concerne ces rntravaux passent par le restaurant, ma réponse ne varie donc pas. rnrnS’il a été demandé que ces travaux affectant les parties communes,, rnsoient réalisés sous le contrôle de l’architecte de l’immeuble, il n’en rnreste pas moins qu’il s’agit de travaux privatifs et que nous n’avons rnpas d’obligation de vous autoriser à passer le matériel permettant de rnmonter l’échafaudage par les parties communes lorsqu’il peut en être rnautrement et que les copropriétaires ne le souhaitent pas, ce que le rnconseil syndical, qui nous lit en copie, pourra vous confirmer."rnrnNous sommes perplexes... Merci de vos avisrnrnCordialement
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