Bonjour,
suite à des nuisances répétées et constatées par un groupe de co-locataires on voudrait inscrire sur le cahier des charges de l'immeuble lors d'une assemblée extraordinaire l'interdiction de louer en collocation. Est ce possible ? quelle doit être la formulation et peut on étendre à tous types de nuisances sonores ?
merci
cordialement
Bonjour,
Vous pouvez bien sur modifier le règlement de copropriété pour :
* interdire la colocation
* interdire la location aux africains
* interdire la location aux gens de l'est, tous maffieux
* interdire la location aux plus grands que vous.
Vous aurez compris que vous ne pouvez pas modifier la destination de l'immeuble sans toucher gravement au droit de disposer dont bénéficie le propriétaire du lot visé.
D'autant que je ne vois pas comment formuler et surtout définir la colocation, sinon comme exclure tout location à des couples non mariés.
Par contre vous pouvez exiger de la part du bailleur concerné la jouissance paisible et le mettre en demeure de faire cesser les troubles dont vous vous plaignez.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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