Bonjour,
Lors de l'AG de 2017, les copropriétaires ont voté contre une dispense de mise en concurrence du Syndic.
Cette année, le Syndic est donc mis en concurrence et il s'y attendait forcement.
Je m'aperçois dans les comptes 2017, qu'ils ont avancé d'une année l'inscription au registre des copropriétés pour facturer des honoraires avant l'AG 2018.
L'inscription c'est faite en juin 2017, alors que la date buttoir d'inscription au registre des copropriétés est le 31 décembre 2018 (notre copro à 40 lots).
Peut-on approuver les comptes de la copropriété sous réserve d'une demande de remboursement de ces honoraires ?
Ou faut-il se contenter de voter contre au Quitus ?
Bonjour,
L'inscription n'était pas encore obligatoire mais elle n'était pas non plus interdite et l'on peut difficilement la qualifier d'abusive. Elle était parfaitement légitime si les frais qu'elle a entraînés n'excédait pas le montant des dépenses de gestion prévu au budget.
__________________________
Blog
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés