Bonjour,
je construis une maison dont l'accès est en indivision avec le voisin. Cette indivision est en bordure de rue et ce dernier veut installer un portail. J'ai refusé. En a t-il le droit ?? Je trouve pas sa pratique en cas d'urgance pompier, secours.
j'ai oublie de demander s'il ya a un article de loi merci beaucoup pour vos renseignements
Dernière modification : 07/07/2011
Si c'est réellement une indivision et non un droit de passage, non, il doit avoir votre accord
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