Individualisation contrat d'eau

Bonjour,



actuellement en copropriété horizontale, nous avons une seule facture d'eau au nom de la copropriété. Chaque maison à un compteur d'eau et la copro reçoit un relevé concernant la consommation de chaque maison.

Les responsables de la copropriété se chargent chaque année de procéder au calcul pour régler la facture d'eau.

Ainsi la copro règle la facture d'eau à l'organisme de gestion de l'eau et les maisons se chargent de "rembourser" la copropriété.

Tout se passe correctement sauf que le prix de l'eau est de 5€ et que si nous individualisons les contrats d'eau nous serions à 3€ du m3.

Nous avons voté une résolution il y a 2 ans concernant l'individualisation des contrats d'eau pour chaque maison.

Me semble-t-il, qu'à partir du moment où la résolution est votée, de par la loi SRU, l'organisme de gestion de l'eau ne peut refuser et doit mettre en oeuvre la demande.

A ce jour, le responsable de la copropriété a contacté l'organisme de gestion de l'eau et à rempli un dossier, pour procéder à cette individualisation. Il a même rempli plusieurs fois ce dossier "car il avait été perdu". La dernière en date est que l'organisme n'a pas assez d'effectif pour traiter la demande.

J'ai l'impression que l'organisme de gestion de l'eau fait traîner volontairement la demande. 2€ de moins par M3 par maison cela fait une somme non négligeable en fin d'année. Depuis plus de 2 ans, cela représente pour le moment plus de 5000€ de dépense inutile.

Ma demande est simple:

Que dois-je faire pour faire accélérer les choses? puis-je invoquer en LR la loi SRU?

Quelle est le délai d'individualisation des contrats d'eau?



Cordialement

Marcau

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre ce différentiel de 2€ du m3 si c'est la copropriété qui paie pour tout le monde ou si chacun paie sa part. Théoriquement, la première solution devrait être plus avantageuse puisqu'il n'y a qu'un seul abonnement à payer divisé ensuite par le nombre de copropriétaires...

Bonjour.

Pourquoi 2euros de différence? C'est simple car les premiers 120 premiers m3 sont à 3euros et les autres suivant sont à 5euros (en incluant toutes les tâches, assainissement,...).

Donc si on a une seule facture pour la copropriete, les 120 premiers m3 sont largement dépassés en même pas un mois. Du coup, chaque maison paie 5euros dès le premier m3 en remboursant la copro. En gros, la copro est vue comme une grosse maison.

Si on individualise, chaque maison aura sa propre facture d'eau et donc, les 120 premiers m3 d'eau consommé par chaque maison seront à 3euros.
Et rares sontles maisons dépassant 120m3 dans la copro.

Du coup, revenons au sujet, comme appliquer notre demande d'individualisation?

Cordialement
Marcau