Bonjour
lors de notre AG nous avons abordé le ravalement de facade.
J'ai decouvert avec suprise que certains coproprietaires veulent le faire en 3 fois et ne pas appliquer les tentiemes.
La construction a ete realisée en 3 etapes mais tous les batiments sont attenants.
La 1ere partie est la plus importante, les deux autres sont identiques.
Donc avec ce qui a ete proposé les personnes se trouvant sur la partie du milieu auront moins de frais car elles ne possedent pas de murs exterieurs.
je ne trouve pas ca logique.
Pensez vous que c'est legal ?
merci
bonjour,
vous devez vérifier sur votre R.C..
en principe les frais de ravalement des façades sont des charges communes générales et donc elles doivent être réparties entre tous les copropriétaires au prorata de la quote-part des parties communes générales attachées à chaque lot donc selon les tantièmes de chaque copropriétaire.
salutations
merci pour cette reponse. je vais verifier le RC
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