Bonjour,
Nous avons hérité moi et mes 3 frères d'un appartement
à Paris. Moi et 1 de mes frères nous y habitons(c'est
notre habitation principale.
Cet appartement est en vente depuis plus de 1 ans
nous ne contestons pas la vente mais 1 de mes frères
veut le mettre en location(nous refusons).
Il trouve la vente trop longue
j'ai besoin de l'argent de la vente de cet appartement
pour pouvoir nous loger.
Ma question : A-t'il le droit de s'opposer à la vente ?
merci de vos réponses
Bonjour,
Pour vendre, il faut l'accord de tous les propriétaires, donc dans un premier temps, oui, il peut s'opposer à la vente.
Ensuite, de votre coté, vous avez le droit de forcer la sortie de l'indivision, le cas échéant en saisissant la justice.
Ce frère qui s'oppose à la vente ne peut t-il pas racheter votre part ?
Tout les propriétaires sont d'accord pour vendre cet
appartement; d'ailleurs il est en vente depuis plus de 1 ans mais 1 de mes frères trouve que cela met trop de
temps il voudrait le retirer de la vente pour le mettre en location en a t'il le droit ? nous sommes 2
à occuper cet appartement en attendant la vente.
De la même façon, pour la location, il faut l'accord unanime de l'indivision.
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