Bonjour
J'ai decouvert que la presidente du CS se fait payer son abonement telephonique par la copro, en integrant ce montant
Dans les frais de la copro!
En plus de sa facture Edf.
Les assos et consommateurs et la dgccrf confirment la fraude.
Je souhaite déposer plainte, comment pourrais-je
Mettre au courant les autres copro ?
Sachant que le syndic et le CS sont de meche contre les coproprietaires
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Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge
bonjour,
vous devez demander des explications à votre syndic qui est responsable du budget de votre copropriété.
vous pouvez demander que cette question soit inscrite à votre prochaine A.G.
Salutations
Bonjour,
Et après, selon le vote sur la légitimité de la pratique, contester le point si refus de rembourser, devant le TGI, ou se satisfaire des modalités de remboursement.
Le CS n'est jamais de mèche contre les copropriétaires, puisque ses membres sont eux aussi de copropriétaires de préférence non masochistes.
Mais il est vrai que la multiplication des contacts entre le CS et le syndic peut engendrer des climats de confiance parfois inappropriés.
Bonjour,
Non je vous assure que le CS est contre les coproprietaires, et pour preuve il y'a des personnes dans le CS que nous n'avons jamais choisi et nous n'avons jamais voté pour.
Le syndic les a choisi hors AG.
La presidente du CS est complice avec le syndic puisque ce lui ci lui paye ses factures EDF/telephone.
Elle nous menace de partir et nous nuir si jamais on revoque le syndic, ses menances sont allés trop loin.
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Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge
bonjour,
selon le loi de 65 et son décret de 67, la désignation des membres du conseil syndical se fait par l'assemblée générales des copropriétaires et doivent figurer sur le compte-rendu de votre A.G..
seuls les membres désignés par cette A.G. font partie du C.S..
Salutations
Merci beaucoup.
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Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge
Non je vous assure que le CS est contre les coproprietaires
Bonjour,
Comme il vous a été dit, les membres du CS sont des copropriétaires (ou proches de copropriétaires). Ils ne peuvent donc pas être contre les copropriétaires puisqu'ils seraient alors contre eux-même, ce qui n'aurait pas de sens...
Le conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat des copropriétaires.
Conditions pour être éligible
Pour être membre du conseil syndical il faut être :
propriétaire dans l'immeuble (y compris associé d'une SCI),
ou marié ou partenaire de Pacs d'un copropriétaire,
ou représentant légal d'un copropriétaire,
ou usufruitier,
ou accédant ou acquéreur à terme.
Bonjour,
En fait la lecture d'autres contributions permet de relever plusieurs controverses entre notre contributeur, et la présidente du CS.
Laquelle:
* lui tape dessus et le griffe
* enchaine le portail pour l'embêter
* fait prendre en charge ses frais de téléphonie et électricité par la copropriété en compensation de son dévouement...
Ce qui implique la complicité du syndic et la collusion des autres membres du C.S.
C'est exactement ça.
Les membre du CS refuse tout contacte avec les coproprietaires et pensent qu'a leurs interêts.
C'est les seuls qui n'ont jamais de galére dans la residence et les seuls qui ont deoit aux prestations a nos frais (intervention plombier/serruriers/ebouyeurs....) et nous c'est le contraire "toutes intervention dans les partie privatives sont a nos frais"!
Nous avons fait vérifé tous ca par les assos de consommateurs mais eux aussi restent choqué de la situation.
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Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge
Bonjour,
Ce sont les copropriétaires qui élisent le CS...
Bonjour,
Nous avons fait vérifé tous ca par les assos de consommateurs mais eux aussi restent choqué de la situation
Et alors qu'ont-elles conseillé ?
* Soit attraire le syndic et le président du CS devant le tribunal
* Soit rien du tout car elles n'en ont pas cru un mot.
Peut-être avez-vous refusé de payer une cotisation...
Il m'ont conseillé de coller un procés au Cs et syndic. C'est en cours
Non c'est eux qui ont vérifiés les depenses
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Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge
Bonjour,
Il m'ont conseillé de coller un procés au Cs
Cela n'est pas possible.
En effet le CS ne dispose pas de la personnalité juridique, et ne peut donc pas engager de procédure judiciaire, ni en subir une.
Si on veut s'attaquer au CS, il faut attraire les membres à titre individuel devant la juridiction choisie, en général le tribunal d'instance.
Oui, il m'ont dit de les attaquer un a un car le cs n'a pas de statut.
Et au TGI on m'a dit que le seul responsable c'est le President du CS, donc il faut l'attaquer au penal et au civil, dans la même plainte.
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Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge
Bonjour,
Vous devriez être plus attentif aux indications que vous recueillez, ou en tout cas à la façon dont vous les exposez.
il faut l'attaquer au penal et au civil, dans la même plainte.
Non
On peut mettre en mouvement l'action publique en portant plainte avec constitution de partie civile.
Mais on ne peut pas porter plainte au civil, la plainte est un acte de procédure pénale.
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