Bonjour rnrnJ'ai decouvert que la presidente du CS se fait payer son abonement telephonique par la copro, en integrant ce montant rnDans les frais de la copro!rnEn plus de sa facture Edf. rnrnLes assos et consommateurs et la dgccrf confirment la fraude. rn Je souhaite déposer plainte, comment pourrais-je rnMettre au courant les autres copro ? rnrnSachant que le syndic et le CS sont de meche contre les coproprietaires
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Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge
bonjour,rnvous devez demander des explications à votre syndic qui est responsable du budget de votre copropriété.rnvous pouvez demander que cette question soit inscrite à votre prochaine A.G.rnSalutations
Bonjour,rnEt après, selon le vote sur la légitimité de la pratique, contester le point si refus de rembourser, devant le TGI, ou se satisfaire des modalités de remboursement.rnLe CS n'est jamais de mèche contre les copropriétaires, puisque ses membres sont eux aussi de copropriétaires de préférence non masochistes.rnMais il est vrai que la multiplication des contacts entre le CS et le syndic peut engendrer des climats de confiance parfois inappropriés.
Bonjour, rnrnNon je vous assure que le CS est contre les coproprietaires, et pour preuve il y'a des personnes dans le CS que nous n'avons jamais choisi et nous n'avons jamais voté pour. rnLe syndic les a choisi hors AG. rnLa presidente du CS est complice avec le syndic puisque ce lui ci lui paye ses factures EDF/telephone. rnElle nous menace de partir et nous nuir si jamais on revoque le syndic, ses menances sont allés trop loin.
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bonjour,rnselon le loi de 65 et son décret de 67, la désignation des membres du conseil syndical se fait par l'assemblée générales des copropriétaires et doivent figurer sur le compte-rendu de votre A.G..rnseuls les membres désignés par cette A.G. font partie du C.S..rnSalutations
Merci beaucoup.
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Non je vous assure que le CS est contre les coproprietairesrnBonjour,rnComme il vous a été dit, les membres du CS sont des copropriétaires (ou proches de copropriétaires). Ils ne peuvent donc pas être contre les copropriétaires puisqu'ils seraient alors contre eux-même, ce qui n'aurait pas de sens...rnrn Le conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat des copropriétaires.rnConditions pour être éligiblernrnPour être membre du conseil syndical il faut être :rnrn propriétaire dans l'immeuble (y compris associé d'une SCI),rn ou marié ou partenaire de Pacs d'un copropriétaire,rn ou représentant légal d'un copropriétaire,rn ou usufruitier,rn ou accédant ou acquéreur à terme.
Bonjour,rnEn fait la lecture d'autres contributions permet de relever plusieurs controverses entre notre contributeur, et la présidente du CS.rnLaquelle:rn* lui tape dessus et le griffern* enchaine le portail pour l'embêterrn* fait prendre en charge ses frais de téléphonie et électricité par la copropriété en compensation de son dévouement...rnCe qui implique la complicité du syndic et la collusion des autres membres du C.S.
C'est exactement ça. rnLes membre du CS refuse tout contacte avec les coproprietaires et pensent qu'a leurs interêts.rnC'est les seuls qui n'ont jamais de galére dans la residence et les seuls qui ont deoit aux prestations a nos frais (intervention plombier/serruriers/ebouyeurs....) et nous c'est le contraire "toutes intervention dans les partie privatives sont a nos frais"!rnrnNous avons fait vérifé tous ca par les assos de consommateurs mais eux aussi restent choqué de la situation.
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Bonjour,rnCe sont les copropriétaires qui élisent le CS...
Bonjour,rn Nous avons fait vérifé tous ca par les assos de consommateurs mais eux aussi restent choqué de la situationrnEt alors qu'ont-elles conseillé ?rn * Soit attraire le syndic et le président du CS devant le tribunalrn* Soit rien du tout car elles n'en ont pas cru un mot.rnPeut-être avez-vous refusé de payer une cotisation...
Il m'ont conseillé de coller un procés au Cs et syndic. C'est en coursrnrnNon c'est eux qui ont vérifiés les depenses
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Bonjour,rn Il m'ont conseillé de coller un procés au CsrnCela n'est pas possible.rnEn effet le CS ne dispose pas de la personnalité juridique, et ne peut donc pas engager de procédure judiciaire, ni en subir une.rnSi on veut s'attaquer au CS, il faut attraire les membres à titre individuel devant la juridiction choisie, en général le tribunal d'instance.
Oui, il m'ont dit de les attaquer un a un car le cs n'a pas de statut. rnrnEt au TGI on m'a dit que le seul responsable c'est le President du CS, donc il faut l'attaquer au penal et au civil, dans la même plainte.
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Bonjour,rnVous devriez être plus attentif aux indications que vous recueillez, ou en tout cas à la façon dont vous les exposez.rn il faut l'attaquer au penal et au civil, dans la même plainte.rnrnNonrnOn peut mettre en mouvement l'action publique en portant plainte avec constitution de partie civile.rnMais on ne peut pas porter plainte au civil, la plainte est un acte de procédure pénale.
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