Frais de syndic de copropriété

Bonjour,

Je fais partie du conseil syndical depuis peu. Après avoir épluché le contrat du syndic de copropriété et les différents frais facturés depuis plusieurs années, il me semble que nous sommes facturés de frais qui n'ont pas lieu d'être.

En effet, la loi Alur du 24/03/2014 instaure un forfait incluant toutes les prestations sauf celles indiquées à l'annexe.

Serait-il possible que vous me confirmiez si ces frais facturés sont fondés ou non ?

Par exemple :

Relevé des charges annuelles 2015-2016 Honoraires 3300 eur + frais de bureau 375 eur

Relevé des charges annuelles 2016-2017 idem

Relevé des charges annuelles 2017-2018 Honoraires 3350 eur  + frais de bureau 375 eur  + Assemblée générale ordinaire 195 eur

Relevé des charges annuelles 2018-2019 Honoraires 3390 eur  + frais de bureau 375 eur  + AGO 195 eur

Pour information, avant l'exercice 2017-2018, l'AG annuelle se déroulait de 16 h - 16 h 30 à 18 h au plus tard.

A partir de 2018, les AGO se déroulent à partir de 17 h 30 à 19 h - 19 h 30.

12/03/18 : 17 h 30 à 19 h 15

31/10/2018 : 17 h 30 à 19 h

05/12/2019  : 17 h 30 à 19 h 35.

Horaires relevés sur les PV d'AG.

Les deux derniers contrats du syndic à notre disposition sur notre site intranet fait état d'une AG devant se tenir entre 17 h et 19 h.

Cette facturation d'AG est-elle justifiée et conforme ? En sachant que le contrat du syndic fait état d'un taux horaire de 65 eur.

Les frais de bureau sont ils autorisés ?
D'après mes recherches, ils doivent faire partie du forfait annuel, non ?

Merci d'avance
Bien à vous

bonjour,

les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire.

les frais d'assemblée générale sont comprises dans le forfait si elles sont tenues dans les heures prévues dans le contrat de syndic.

voir ce lien : https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-le-contrat-de-syndic-applicable-depuis-le-2-juillet-2015

salutations