Bonjour,
Je souhaiterais savoir si pour être membre d'un conseil syndical, il est nécessaire d'être soi-même propriétaire.
En effet, le président du conseil syndical actuel est époux d'une copropriétaire, mais pas propriétaire lui-même.
Est-ce légal ?
Merci par avance pour votre réponse.
bjr,
un conjoint d'un copropriétaire peut être membre du conseil syndical.
(article 21 de la loi de 1965 sur la copropriété).
cdt
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