Faut il 3 devis pour des travaux dans une asl de lotissement

bonjour,
je suis dans un lotissement qui est géré par une asl dont je fait partie. Nous envisageons de clôturer les espaces verts du lotissement et je voudrais savoir si nous sommes obligés de présenter 3 devis de travaux lors de l'assemblée et savoir par rapport à quel texte cela correspond. MErci de votre aide

Bonjour,
je suis dans un lotissement qui est géré par une asl dont je fait partie
Lapalissade.
:-)
vous n'avez d'autres obligations que celles indiquées dans le règlement intérieur de l'ASL ou d'une délibération d'une précédente AG.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Ce n'est pas une question de règlement intérieur.
Il s'agit de répondre à l'obligation de mise en concurrence en présence de travaux à réaliser.
La jurisprudence considère que cette obligation est satisfaite à partir de la présentation de plusieurs devis... on peut dont penser que le seuil minimum est au moins de deux!
Cordialement

Bonsoir,
Il s'agit de répondre à l'obligation de mise en concurrence en présence de travaux à réaliser.
Cette obligation n'existe pas.
C'est donc bien le règlement intérieur, ou une délibération en AG qui fixe les limites du pouvoir de président de l'ASL, ainsi que la confection d'éventuels appels d'offre.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.