Bonjour,rnDe fausses informations ont été diffusées par écrit par un membre du bureau de notre ASA avant l'AG afin d'influencer le vote des propriétaires.rnQue peut-on faire?rnMerci pour vos réponses
Bonjour,rnEn supposant que vous êtes plusieurs à vouloir dénoncer cette irrégularité. Il vous reste à agir lors de l'assemblée générale.
Bonjour,rnMerci pour votre réponse.rnPour être plus précise, nous avons appris après l'AG que ces informations étaient erronées. Par conséquent, une majorité de propriétaires a voté contre une proposition pour la fermeture du lotissement alors que sans ces informations, ces personnes auraient voté pour.rnPeut-on demander l'annulation de cette AG sur le motif que nous avons été manipulés ?rnMerci pour vos réponses.
Bonjour,rnJe suis un peu sceptique sur l'existence d'une ASA s'agissant d'un lotissement.rnOn est vraissemblablement en présence d'une ASL.rnVous pouvez toujours contester devant le tribunal la ou les décisions votées, mais ne pouvez pas démontrer l'inversion éventuelle du vote.
Rebonjour,rnMerci pour ces précieuses informations. Il s'agit bien d'une ASA pour un lotissement de 371 propriétaires.
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