Facturation lyonnaise des eaux

Bonjour,

j'ai la présidence d'un syndic bénévole depuis un an.

La lyonnaise des eaux réclame au syndic le paiement de plus de 1050 m3 d 'écart sur une estimation d'index collectif datant de dix ans et relevé au réel il y a peu, au motif que l'index réel n'avait jamais été communiqué par la syndic ni relevé par un agent avant.

Cela implique que les copropriétaires actuels payent une grande partie des impayés de leurs prédécesseurs.

Avons nous une voie de recours?

Cdlt.

Bonsoir,
Vous n'êtes pas président d'un syndic bénévole, mais le syndic bénévole lui-même nommé par le syndicat des copropriétaires.
Si je comprends bien l'exposé, un relevé fut effectué il y a 10 ans, et depuis aucune facture en régularisation, mais uniquement des provisions ?
Sinon comment est réclamée la consommation des années précédentes ?

Bienvenu,
Avons nous une voie de recours?
Acceptez une régularisation de facturation sur 2 ans maxi. Pourquoi ?
Parce que le délégataire de ce service public, la Lyonnaise des Eaux, est défaillante dans sa mission de gestion déléguée du service public de l'eau car incapable d'émettre à minima une facture annuelle sur un index relevé, et non un estimatif et que le Code de la consommation en son article L 137-2 stipule " L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans".

Bien évidemment il est probable que la Lyonnaise des Eaux va vous intimider en brandissant la menace de la coupure d'eau et il vous faudra batailler.
Prévenez votre Maire de cette situation. Même si il a délégué la gestion de son service communal d'eau potable à des sagouins qui sont incapables de relever un index une fois l'an, et d'établir la facture correspondante,il reste co-responsable du service rendu et peut rappeler à l'ordre son délégataire qui n'a pas, je pense, respecté le règlement du service public communal d'eau potable, lequel doit a minima prévoir une facture annuelle établie sur index, et pas plus de 3 factures successives sur des estimations.

Un peu de lecture ici:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Distribution-eau-potable

Merci beaucoup à vous,Morobar et Askatasun,
pour vos aides respectives.

Cordialement.