Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour une maison avec mon ex compagne en avril 2009, en indivision.Celle ci a été victime d'un grave accident de la route en juillet 2009 ;elle été hospitalisée en réeducation a cause d'une paralysie du cote droit.
j'en ai informé le notaire qui m'a demandé de lui faire signer une procuration pour la vente.
j'ai donné ce document a mon ex compagne qui se trouvait toujours a l'hôpital: elle a commencé a parapher le document d'une écriture hésitante, puis s'est arretee car fatiguée; sa mere etant presente a ce moment la a continué de remplir cette procuration et a signé a sa place le 27 juillet 2009;
j'ai remis cette procuration au ,Notaire.
Quelques mois plus tard, mon ex compagne sort de l'hôpital, la réeducatin s'est bien passée et elle commence a faire des travaux avec moi ds la maison et a acheter des matériaux.Malheureusement, j'apprends qu'elle a rencontré quelqu'un durant son séjour à l'hôpital, je mets fin a notre relation.A mon tour, je rencontre une personne et mon ex compagne le sachant et ne le supportant pas a décidé de m'assigner en justice pour nullité de contrat sous pretexte qu'elle n'était pas apte à signer la procuration.
Le juge a demandé une expertise graphologique et la je viens de recevoir le pré rapport de lexperte, il est déconcertant: selon les méthodes techniques il apparait que j'aurais paraphé de ma main la procuration et que j'aurai également ecrit le lieu, la date et la mention" bon pour pourvoir" mais que ce n'est pas moi qui aurait signé. Mais tout cela est fou, j'étais meme content qu'il y ait une expertise graphologique afin de mettre en lumiere la verite: c'est bien sa mere quia fait tout ca et mon ex a paraphé.Je précise que sa mere est graphologue.
dans l'analyse il y a plusieurs choses qui discordent: il apparait que la densité de mon écriture est ferme alors que sur la procuration la densité est légere.et d'autres elements comme les axes qui ne correspondent pas. Cette analyse est tellement complexe, je ne maitrise pas tout.
Mais l'experte est ferme dans ces conclusions, elle dit que je suis l'auteur du paraphe et des mentions manuscrites.
Est il possible que sa mere ait cherché a imiter mon écriture pour que l'on puisse se retourner contre moi?
J'ai rdvs demain avec mon avocate afin d'emettre des observations sur ce pré rapport Et j'aimerai faire appel a un graphologue expert au tribunal moi meme, est ce possible? afin de dmontrer que l'expertise peut etre contredite .
Quelles peuvent etre les conséquences pour moi si le juge se fie a l'expertise graphologique?
Mon ex demande l'annulation du contrat de vente et le remboursement des mensualités du credit et des dommages et interet.
Quand on signe un compromis de vente, cela ne vaut-il pas vente?
Merci pour vos reponses
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