Bonjour,
Je voudrais savoir si, des espaces verts en copropriété entretenus par la mairie, au bout d'un certain nombre d'années, la mairie peut se les approprier.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
MMG
Bonjour,
Non.
Ces espaces verts sont la propriété d'un syndicat de copropriétaires ou d'une ASL.
Votre commune est bien aimable de les entretenir.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
MMG
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