Escroquerie au jugement

Bonjour,

Nous sommes une copropriété de 2 lots. Au rdc, un local commercial ce dernier a fait faire des travaux changement de toiture communes avec ouverture de 4 velux et démolition de 4 poteaux porteurs, démolition de toutes les cloisons intérieures pour en faire un open space avec 2 nouvelles ouvertures fenêtres qui donnent sur son jardin et cela avec une simple DPAE et se sans mon accord et sans m'en aviser sachant qu'il n'éxiste pas de syndic de copropriété.

Pour ma part, j'ai demandé un permis une surélévation, je suis au dessus du local commercial avec entrée bien distincte qui m'a été accordée, bref fin des travaux.

Le copropriétaire n'étant pas content de cette surélévation sans son consentement, il me renvoie devant un tribunal, en procédure de référé, à jour fixe pour dire que l'immeuble allait s'effondrer suite à la surélévation, les éléments apportés, une attestation architecte dplg constatant des fissures et une situations alarmantes selon des photos de travaux antérieurs qu'il a réalisés, apportée à l'architecte qui, de fait, reconnait et atteste après jugement qu'il ne c'est jamais déplacé et que cette attestation était de complaisance, demandée par leurs avocats pour obtenir un jugement référé. L'architecte c'est rendu compte qu'il était maitre d'oeuvre de mon chantier : situation incroyable, il avait oubié qu'il en avait lui même fait une faisabilité et les plans déposés par lui même à la mairie. Il ne me connaissait que par mon nom et avait oublié le nom de la SCI, ce qui prouve encore qu'il n'a pas pu se déplacer comme il me l'a dit : j'aurais reconnu que c'était vous. De fait, excuses et attestation pour revenir sur ses dires.

Plaidoiries des avocats : le juge des référés ayant bien compris la situation a prononcé une astreinte à chacun 100 €, donc balle au centre je crois...

Ma question est : puis je demander un référé suspension ou une autre solution sachant que mon avocat voulait 20.000 € pour faire appel et me l'a déconseillé en pretextant que cela ne servirait à rien ?

Merci de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 20/08/2021 - par Tisuisse Administrateur