Erreur retranscription PV assemblée générale

Bonjour,



Je me permets de poser ma question ici car je n'arrive pas à avoir de réponses claires à mon problème.

Une assemblée générale exceptionnelle a eu lieu en janvier dans ma copropriété. Au cours de cette dernière j'ai été élue Présidente du conseil syndical.

A la fin de l'AG, j'ai relu le PV mais n'ai pas pu le signer car le syndic ne disposait pas d'imprimante pour que je puisse le faire.
Après avoir relancé mon syndic, ce dernier m'a fait parvenir par mail 16 jours après la tenue de l'AG, le PV afin que je le signe electroniquement.
Sur le PV j'ai constaté des erreurs concernant le nombre de tantièmes, certains n'avaient pas été pris en compte. Le syndic me dit qu'il est possible de rectifier ce point là.

De plus, la dernière résolution concernait le réglement de pénalités de retard suite au non paiement d'un appel de fond que le syndic devait payer et qu'il a décidé de ne pas payer sans l'avis des copropriétaires. Cette résolution visait à ce que les pénalités de retard de paiement soient à la charge du syndic et non à celle des copropriétaires. Les copropriétaires ont voté POUR. Cependant en commentaire dans l'onglet "Décision retenue" , le syndic a indiqué qu'il réglerait l'appel de fond qu'il doit mais pas les pénalités de retard. Commentaire qui va à l'encontre de ce qui a été voté.

J'ai demandé au syndic de modifier cette partie parce que cela entre en contradiction avec le vote. Ce dernier me répond que cela n'est pas possible et n'est pas ouvert à la discussion.

J'aurai donc voulu savoir ce qu'il était possible de faire ? Est ce vrai qu'il ne peut pas modifier ce commentaire ? Est ce que la seule manière de le faire modifier est de passer par la voie judiciaire ?

Cela fait 20 jours que l'assemblée générale a eu lieu et le PV n'est toujours pas signé. Je n'ai pas envie de signer un PV dans lequel la décision retenue va à l'encontre du vote au risque d'engager ma responsabilité soit engagée.



J'espère que l'un d'entre vous pourra m'apporter une réponse.

Merci d'avance.

:-)

bonjour,

ce n'est pas l'a.g. qui élit le président du c.s mais les membres du c.s.

dans une A.G. le syndic n'est que le secrétaire, mais ce n'est pas une obligation.

comme président de l'A.G., vous devez imposer à votre syndic de modifier ce P.V., s'il refuse, vous pouvez refuser de signer ce P.V. et envisager sa révocation.

le syndic n' a pas le droit de modifier le P.V. dans le sens qui l'arrange.

qu'en pense votre conseil syndical ?

vous pouvez organiser une nouvelle A.G. sans le syndic ou avec un autre secrétaire.

salutations

Bonsoir,

Jusqu'à cette fameuse AG notre copropriété n'avait pas de conseil syndical. Nous avons du rassembler les signatures de nombreux copropriétaires afin que cette AG exceptionnelle ait lieu. Au cours de cette AG, un conseil syndical a été élu et ce dernier m'a élu présidente du conseil syndical.



Le conseil syndical est pleinement d'accord avec moi et me dit que je ne dois pas signer. Cependant au vu du nombre de propriétaires impliqués dans la vie de la copropriété je ne suis pas sure que nous allons réussir à avoir assez de tantièmes pour le révoquer.

Le syndic m'a répondu qu'il lui était impossible de modifier le PV, je le soupçonne de vouloir que je signe à tout prix afin qu'il puisse demander par la suite l'annulation de l'assemblée générale.
Le problème étant que nous ne voulons pas prendre le risque de voir annuler l'AG toute entière car les autres résolutions ont été votées sans problème. Cette AG était essentielle pour l'avancée de certains projets et notamment pour la constitution du conseil syndical.

Est-ce possible de faire un recours en justice pour demander seulemement la modification de la résolution qui pose problème ?

Pouvons-nous faire appel à un médiateur afin d'éviter le recours en justice ?
Quand est il des modalités de la tenue d'une AG sans la présence du syndic ?



Merci pour votre réponse !

c'est le président de l'A.G. choisi par les membres de l'A.G qui signe le p.v. de l'a.g. , le président du conseil syndical n'est pas habilité à signer le p.c. de l'a.g.

le syndic n'est que le secrétaire, ce n'est pas lui décide de signer ou pas le P.V. de l'a.g., le pouvoir de signer ou pas le p.v. de l'a.g. n'appartient qu' son président.

Lors de l'AG j'étais présidente de l'assemblée générale et j'ai été aussi élue présidente du conseil syndical lors de cette même AG par le conseil syndical.

C'est donc moi qui doit signer le PV.

Bonjour

NON ce n'est pas vous qui signez le PV d'une AG en votre qualité de présidente du CS.

Ce PV est signé par le président élu de l'AG, par le secrétaire, et par le ou les scrutateurs. Vous devez donc le signer en tant que présidente élue de l'AG et non du CS, quand bien même il s'agit de la même personne dans votre cas.

Tout ce qui vous a été répondu par les intervenants prédédants est exact et vous faites une erreur de compréhension.

Bien à vous.