Bonjour,
Je viens de recevoir aujourd'hui le PV de l'assemblée générale.
Une des résolutions a été adoptée à l'unanimité alors que j'ai voté contre, une trace écrite existe puisque j'ai donné mon pouvoir à ma voisine.
C'est une résolution grave qui a été prise car elle permet à la police et la gendarmerie d'entrer dans la résidence librement pour fliquer les voitures; et donc elle viole le caractère privé de la copropriété.
Que dois je faire ??
Merci de votre réponse.
Bjr,
Votre voisine a peut-être mal éxécuté le mandat.
Mais ne soyez pas trop véhément, la disposition visée est en général adoptée par toutes les copropriétés pour éviter le squatt des emplacements ou les voitures en épaves.
Et dans ces conditions même avec l'accord et la démande du syndic, il est toujours difficile de faire déplacer les forces de l'ordre.
Il vaut donc mieux éviter la paranoÏa et les théories complotistes.
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Effectivement il y a des épaves qui traînent dans la résidence et cela embete tout le monde.
Je vous avoue que je me méfie de notre syndic parce que plus d'une fois il ne respecte pas les règles de copropriété.
Aussi, la résolution pour les reconduire cette année n'a pas été voté à la majorité (beaucoup de copropriété souhaite en changer).
Lors du calcul des voix, il est écrit dans le PV, la résolution pour reconduire le syndic n'est pas voté mais comme plus d'un tiers des votants ont voté POUR, la résolution est adoptée...? Ils se servent de l'article 25.1 que je ne connaît pas.
Pouvez vous m'eclairer svp ?
Merci à vous
bonjour,
vous pensez que la police n'a rien d'autre à faire que de visiter les copropriétés.
d'ailleurs pour enlever les épaves, il n'est pas nécessaire que la police ait le droit de pénétrer dans la copropriété, il faut que le maître des lieux le demande, voir ce lien
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-443QE.htm
vous avez certes donné votre pouvoir à une personne avec vos intentions de vote, mais avez-vous demandé à cette personne si elle a effectivement voté contre cette résolution comme vous l'aves mentionné sur votre pouvoir ?
sachant qu'un changement de syndic ne s'improvise pas, car une copropriété ne peut pas rester sans syndic, si vous voulez changer de syndic, il faut le prévoir dans l'ordre du jour et présenter des devis de plusieurs syndics.
pour prépare un changement de syndic voir ce lien:
https://arc-copro.fr/documentation/quelques-regles-respecter-si-vous-souhaitez-changer-de-syndic
l'article 25-1 d ela loi 65-557 indique :
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25.
salutations
Ils se servent de l'article 25.1
ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256