bonjour
Peut-on faire payer les envois en recommandé aux copropriétaires absents en Assemblée Générale.
D'avance merci de votre réponse.
Bonjour,
Bien sûr, les PV d'Assemblée Générale sont envoyés en Recommandé AR, à la charge des copriétaires absents et non représentés.
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
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