bonjourrnrnque faut il faire pour empêcher l'entreprise de construction de passer par cette route privée. Une mise en demeure a été envoyée mais rien y fait. Les photos sur ce site vous aiderons à comprendre.rnrnhttp://www.flickr.com/photos/le_suffren_avenue_carmille_83500/rnrnmerci d'avance.
Ordre des Avocats du VarrnPlace Gabriel Péri BP 508 - 83041 TOULON Cedex 9rnTél. : (33) 04.94.93.49.48rnrnBonjour, le mieux c'est une action judiciaire (injonction de faire) pour faire cesser le trouble, contactez l'Ordre des Avocats de Toulon, ils tiennent des permanences juridiques gratuites, courage à vous, bonne journée.
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merci beaucoup pour vos renseignements
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