Bonjour,
Dans un ensemble de plusieurs copropriétés, exemple 6 lots de 6 appartements chaqun, est il possible que l'un des lots se retire de cette ensemble de copropriétés et en créer une autre qui s'occuperait que de ce lot de 6 appartements ?
D'avance merci pour votre aide.
Bonjour,
Sauf à tout revoir : inscription au cadastre, nouveaux règlements de copropriété (ancienne copropriété et nouvelle copropriété) etc. le tout déposé au greffe du tribunal, il faut voir si c'est possible mais si la totalité de la copropriété des 6 bâtiments est à la même adresse, je crains des formalités administratives et juridiques fort coûteuses et très longues.
Bonjour,
En outre si un régime de copropriété est instauré, avec certainement des sous-syndicats, mais un seul syndicat, c'est qu'il existe des biens communs.
On ne peut donc pas se retirer aussi facilement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci pour vos réponses, en ce qui concerne les 6 bâtiments ils ont chaqu'un leurs propre adresse. De ce fait n'est ce pas plus facile?
Bonjour,
Ce qui importe n'est pas l'adresse des bâtiments ou de celle des résidents, mais des biens en commun.
Parce qu'il va bien falloir opérer une division et comme cela porte sur le fondement même de la copropriété, les votes vont requérir l'unanimité des copropriétaires comme n'importe quel acte de disposition.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.