Bonjour,
Une voisine dépose ses vélos partiellement sur les escaliers commun alors que le RC l'interdit clairement.
Comme je suis multi handicapé avec carte de priorité, il m'arrive de les toucher et de les bouger.
Cette voisine non seulement porte aussitôt plainte correctionnelle pour dégradations mais ensuite je suis systématiquement poursuivi par le parquet de montpellier.
Or, en plus, le parquet refuse mes plaintes consécutives alors que moi je souffre physiquement.
Comment puis-je mettre fin à ces errements?
Merci pour vos réponses .
Bonsoir
Courrier au syndic et au Pdt Conseil syndical sur ce pb encombrement des parties communes. A ma connaissance de multiples dispositions existent pour l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées.
Demander au syndic un rappel aux copropriétaires et habitants de l'immeuble et l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale des copropriétaires.
Y-a-t-il un gardien qui pourrait faire respecter les dispositions du RC de non encombrement des parties communes.
Bon courage. Wolfram
__________________________
Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié
Bonjour et merci à Wolfram.
Le problème est qu'elle ne veut rien respecter de la réglementation française (RC, AG, CS, Syndic, etc)!
bonjour,
ayant connu un cas similaire avec une moto mal garée, vous avons prévenu le bailleur du locataire en indiquant que sous un délai de x jours, tout ce qui encombre les parties communes seraient évacué au frais de leurs propriétaires.
je peux vous dire que cela a été efficace.
salutations
Bonjour
Dans le projet de résolution en AG, prévoir une disposition selon laquelle, après avertissement du syndic, le gardien ou l'agent d'entretien, éventuellement tout membre du Conseil syndical, est missionné pour enlever le matériel encombrant les parties communes et le mettre soit dans une réserve, soit même à l'enlèvement par les services de la voirie.
Cordialement Wolfram
__________________________
Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié
Re
Ravi de voir la convergence de ma réaction avec celle de Amatjuris.
Cordialement Wolfram
__________________________
Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié