Emplacement du reglement de copropriété sur acte de vente

Bonjour,J'ai acheté en 1989 un appartement dans une copropriété et je n'ai pas eu de réglement de copropriété.Sur l'acte de vente figure les millièmes avec déclation au bureau des hypothèques.Dans charges et conditions il est dit que j'ai une copie.J'ai une place sur le cadastre.Je possède un constat d'huissier descritif,Aussi promesse de vente avec situation et désignation.Est ce que l'acte de propriété est suffisant?.merci

Bonsoir,
Je suppose que vous voulez vendre votre appartement.
Alors tous les papiers dont vous indiquez disposer seront insuffisants.
Vous devez fournir le règlement de copropriété. Vous devez pouvoir en récupérer une copie chez un voisin ou auprès du syndic ou encore auprès du service de la publicité foncière (ex bureau des hypothèques).
J'ignore ce que signifie avoir une place sur le cadastre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
non il s'agit d'une copropriété de 4 appartements n'ayant pas de syndic indiqué sur l'acte de vente.Un copropriétaire plombier sans titre s'est emparé de la gestion de connivence avec un syndic bénévole que pour l'eau pour me faire payer plus cher.Il s'est autorisé de faire venir un géomètre pour refaire le reglement de coproprieté disant que sans cela il ne paierai plus autant d'eau et j'ai vu ma cote part augmenter pour diminuer celles des autres.Que puis je faire?.

Bonjour,
n'ayant pas de syndic indiqué sur l'acte de vente.
Le nom du syndic n'apparait jamais sur les actes de vente. En effet on peut changer régulièrement de syndic sans pour autant refaire les actes chez le notaire.
Un copropriétaire plombier sans titre
Il n'est pas sans titre, il est copropriétaire.
de connivence avec un syndic bénévole
Il existe donc un syndic.
.Il s'est autorisé de faire venir un géomètre pour refaire le reglement de coproprieté
C'est une excellent idée, cela va permettre la répartition des charges communes conformément à une règle connue et établie.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.