Emplacement des stores bannes rdc suite ag

Bonjour,

Suite a notre 1er ag a été décidé de valider la pose de stores bannes pour les copropriétaires du rdc uniquement selon un cahier des charges qui ne respecte pas l'emplacement defini dans le réglement de copro (fixation sur balcon du dessus au lieu de façade) Est ce que cela peut être contesté. Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Quelle a été votre position lors du vote de cette résolution ?
Une décision prise en assemblée générale peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de la réception du procès-verbal.
Pour contester il faut saisir le tribunal de grande instance et pour cette procédure l'avocat est obligatoire.

Bonjour,
Nous avons voté contre mais je voulais savoir si notre contestation a des chances d'aboutir avec les éléments que j'ai fourni ci-dessus ?

Cordialement.

Il faut lire attentivement le règlement de copropriété. Je vous conseille si vous êtes plusieurs contestataires à vous regrouper, de choisir un avocat spécialisé en matière immobilière et de lui demander conseil avant d'engager une action en justice qui peut être longue et couteuse. Voir également votre contrat de protection juridique. Faites attention au délai de deux mois.
Courage.

Merci le réglement de copro est très clair sur le sujet. Disons que ce point n'a pas été notifié très clairement aux copropriétaires lors de l'ag. Pour la plupart, ils pensaient valider simplement la pose de store...la couleur... sans se soucier du mode de fixation qui n'est pas conforme au réglement de copropriété. J'ai vu avec le conseil syndical, ils sont d'accord pour dire que cette décision n'est pas conforme. Après malheureusement si je dois m'engager dans une procédure couteuse j'abandonnerai. Est -ce que le syndic peut décider a lui seul de mettre la décision en suspens et la soumettre plus clairement lors d'une nouvelle ag ?

Le PV précise le mode de fixation de ce fait il s'applique si personne s'y oppose;
Le PV ne précise pas le mode de fixation, dans ce cas le syndic peut rappeler le règlement de copropriété.
Le syndic ne peut pas mettre en suspend une décision.
Il est regrettable que le syndic ne connaisse pas le règlement de la copropriété, est-il informé du cas ?

Merci pour l'information, nous n'avons pas encore reçu le pv pour le moment. Vous voulez dire que le pv devra mentionner très clairement que le mode de fixation est différent de celui indiqué dans le réglement ? Ou est ce que le syndic peut se contenter de dire que la pose devra être conforme au cahier des charges en annexe ?

Bonjour,
il faut attendre le PV.