bonjour;
Dans une copropriété de Trois cOpropriétaires,je souhaiterai savoir si un époux, non propriétaire, mandaté par son conjoin, propriétaire ,peut etre nommé syndic d'une copropriété par les deux autres copropriétaires.. C'est mon cas et je ne veux pas envoyer les pv de notre derniere et 1ere ag car j'ai du mal à cerner la loi avec cette histoire et je ne me sent pas légitime pourriez vous m'éclairer....
(ps: il nya pas de conseil syndical...le vieux reglement ne le souhaitant pas)
merci
Bonjour,
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
Article 17-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V)
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
C'est clair, non ?
oui en effet, il n'ya pas plus clair... merci de confirmer mes doutes...pas de suppléants non propriétaire d'un lot non plus;
Merci
Bjr,
...pas de suppléants non propriétaire d'un lot non plus;
Suppléants de quoi donc ?
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