Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrvant sur ce forum)
Suite à notre AG du 30 janvier 2021, les candidats à l'élection du conseil syndical ont été élus après l'article 25 à l'article 24. Ma candidature n'a pas été suivie de l'article 24 qui m'aurait désigné comme élu. Que dois-je penser ? Peut-on user uniquement de l'article 25 et se passer du 24 ?
Merci de votre attention.
Dernière modification : 09/02/2021 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour,
La désignation ou révocation du syndic de copropriété ou des membres du conseil syndical nécessite la majorité absolue.
La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2137
si vous n'avez pas obtenu au moins le tiers des voix, il n'y a pas de second vote à la majorité de l'article 24.
salutations
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et de votre réactivité. Un bon point pour ce forum dont je me permettrai d'en faire part.
Sur le PV de l'assemblée, il n'a pas été stipulé que la résolution n'avait pas obtenu le tiers des voix.
Merci.
Sincères salutations.
bonjour,
vous devez poser votre question au président de votre A.G.
en principe les copropriétaires ayant voté contre ou s'étant abstenus son mentionnés sur le PV avec leurs tantièmes.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés