BONJOUR marque de politessernNotre lotissement partiellement achevé (environ 50% des logements livrés) comprend en parties communes la voirie et des espaces verts. Lorsque le lotissement sera achevé(2016/2017?), la mairie reprendra pour "1 euro" voirie et parties communes (mention dans les actes).rnActuellement la question de l'éclairage de la voie et de l'entretien des espaces verts se pose : la mairie nous dit à vous de payer car vous êtes propriétaires. rnPB : nous avons deux solutions : rn1.soit mettre en service l'éclairage et faire réaliser les espaces verts dans ce cas, les couts de fonctionnement sont à la charge des copropriétaire tant que la mairie n'a pas repris les parties communes.rn2. ne rien faire - donc pas d'éclairage, ni d'espace verts (mais un terrain vague) - attendre la fin du lotissement (donc 2 à 3 ans) et la reprise par la commune.rnrnIl est à noter que la voirie est utilisée par tous "publics" piétons, cyclistes, voitures et camions(jonction entre deux autres rues)rnEst ce que la solution 2 est tolérable ? légale ? rnPouvez vous m'éclairer !!! merci
bjr,rntant que la mairie n'a pas repris les parties communes et la voirie, l'organisme qui regroupe les propriétaires du lotissement et qui gèrent les parties communes et la voirie sont responsables.rnvous pouvez opter pour la solution 2 mais avec ses conséquences en cas d'accident.rngénéralement il est toujours conseillé de mettre en service l'éclairage de nouveau lotissement afin d'en vérifier le fonctionnement.rnbeaucoup de communes ne sont pas aussi généreuses que la vôtre et sont très exigeants dans les conditions de reprise des voiries privées.rncdt
Bonsoir,rnA vous lire, le lotisseur est aussi le constructeur.rnJe doute un peu que la commune délivre l'attestation de conformité au lotissement, qui implique la fin des travaux, l'éclairage (à 1000 euro le poteau...), les espaces verts y compris les arbres selon le plan annexé à l'autorisation de lotir..ce qui repoussera d'autant la cession dans le domaine communal.rnIl est à noter que les frais de mutations incombent au vendeur.rnLe propriétaire est soit le lotisseur, soit une ASL que le lotisseur a l'obligation de mettre en place.rnMais les résidents ne sont propriétaires de rien sauf au travers de l'ASL.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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