BONJOUR marque de politesse[smile4]
doit je participer a la rénovation de léclairage de la cage d'escalier alors que je n'ai pas accès il a pas de règlement de copropriété dans l'immeuble nous sommes quatre copropriétaires un copropriétaire assure le syndic benevole
MERCI marque de politesse[smile4]
Bonjour à vous aussi,
Pas de règlement de copropriété et pas d'état de division (je me demande comment le ou les notaires ont fait), donc pas de répartition des charges et pas d'appel.
Tout cela va donc se passer à la bonne franquette et votre question est donc affaire de courtoisie mais pas de droit.
A mon avis il doit exister un état de division et un RC dont vous n'avez pas connaissance.
Un rapide coup d'œil sur votre titre de propriété s'impose.
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété et l'état descriptif de division qui fixent justement les tantièmes de parties communes pour chaque lot de copropriété. C'est ce qui permet de faire régler sa quote part de charges à chaque copropriétaire.
Sans ces documents, il n'existe tout simplement pas de copropriété, donc pas de syndic...
Je ne vois pas alors ce qui pourrait vous obliger à payer quoi que ce soit.
Mais comme morobar, j'ai des doutes sur l'absence réelle de ces documents, voyez votre acte de propriété qui devrait donner la réponse...
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