Droit sur les enseignes sur facades

Bonjour, coproprietaire dans une batisse avec 2 autres copropriétaires quels sont mes droits si 3 enseignes publicitaires du bar en dessous de chez moi sont appossés sur la facade où se trouvent les fenetres de mon appartement.
(Elles étaient déjà présentes avant mon achat il y a 10 ans)

Bonjour,

Lorsque l’usage de l’immeuble (ou certains de ces locaux) est défini comme professionnel ou commercial, les occupants ont le droit d’apposer plaques ou enseignes pour signaler leur profession. Les modalités d’apposition sont alors définies dans le règlement de copropriété (types d’enseignes autorisées, dimensions, lieux…). Il peut y être dérogé par l'autorisation de l'assemblée des copropriétaires.

En conséquence il convient de vous référer au règlement de copropriété et aux décisons de l'assemblée de la copropriété.

Toutefois je vous conseillerai toujours priviligier la bonne entente entre copropriétaire ( surtout si vous avez acheté l'appartement avec les enseignes déjà apposées )

Restant à votre disposition