bonjour,je suis séparée depuis un an d'avec mon concubin
nous avions vécu 12 ans ensemble en 2008 nous avons
acheter une maison ensemble aujourd'hui j'aimerais
recuperer ma part de la maison il ne veut pas disant
que je n'est le droit rien car c'est lui qui rend les mensualités du pret a t'il raison ?
Merci d'avance en attendant votre reponse.
Bonjour,
Ce qui compte principalement, c'est le titre de propriété. Si, sur ce titre, vous êtes à 50/50, vous avez la propriété de la moitié de la maison.
Ensuite, si le financement n'a pas été fait conformément au titre, il faudra que votre concubin saisisse la justice (sauf, bien sur si vous tombez d'accord), afin de faire valoir ses droits.
bjr,
je complète la réponse de lag0 qui est exacte en précisant que votre ex a tord, ce qui rend propriétaire d'un bien c'est l'acte d'achat du bien.
le remboursement du crédit ne modifie pas la propriété du bien.
vous pouvez rembourser un crédit pour un bien qui ne vous appartient.
vous devez lui vendre votre part mais il n'a aucune obligation de l'acheter.
je suppose que c'est lui qui occupe la maison et que c'est vous qui avez pris la décision de partir.
cdt
merci pour vos réponse,oui c'est lui qui occupe la maison et moi qui est décider de partir ce qu'il vit très mal d'ou le fait qu'on arrive pas a trouver un accord ,sinon est ce que si je me degage de ce pret au niveau de la banque je pourrait quand meme récupérer ma part .
Je ne vois pas trop comment vous pourriez vous désengager du prêt auprès de la banque. Surtout en restant propriétaire. La banque a intérêt à vous garder sur ce prêt...
d'accord je ne savais pas justement si c'etait possible apres c'est logique mais certaine personne me disait que je pouvait le faire car j'ai un projet immo en vue mes je veux pas prendre de risque car si jamais il decidait d'arreter de payer les mensualites je me retrouverais dans une sale situation