Droit de juissance cour commune

Bonjour,

A 18h30 un vendredi soir, je joue avec un ami à un jeu de balle (passes).
La personne occupant le rez-dechaussée attenant à notre activité sors et nous en empeche en nous assurant que c'est interdit.

Quel texte pourrait nous departager dans ce conflit ?

Merci de votre attention.

Bonjour,

A partir du moment où vous êtes en copropriété, ce n'est pas un texte de loi qui vous départagera mais le règlement de copropriété, voir le règlement intérieur.

S'il ne s'agit que d'une cour commune, sans véritable copropriété, ce sont les règles de bon voisinage qui s'applique.

D'une façon générale il convient de respecter la tranquilité de chacun. Un simple jeu de balle, sans bruit, ne cause pas de nuisance, mais si un règlement l'interdit il est préférable de s'y conformer.


Cordialement.