Bonjour,
dans une petite résidence 2 appartements et 2 commerces, je possède l'appartement supérieur ainsi qu'un droit de construire une partie habitable dans les combles. J'ai obtenu une non opposition (à la DP) du service de l'urbanisme pour la création des ouvertures dans la toiture. En assemblée générale, les autres copropriétaires me refusent toujours le droit d'aménager ces combles. J'ai été contraint de saisir le TGI dans les délais de 2 mois suivant le procès verbal de l'AG.
Dans les échanges de discussions, alors que mon intention est que les combles aménagés deviennent une extension de mon appartement du 2ème, je lis un de leurs arguments suivant:
leur refus est justifié parce que je pourrais "créer un nouvel appartement dans les combles. Ces travaux ne relèveraient alors plus de la catégorie des travaux d'amélioration mais auraient pour conséquence d'aggraver le passage dans la cage d'escalier commune".
N'ayant jamais écrit, ni dit que mon intention était de créer un nouvel appartement, utiliser ce type d'argument, n'est ce pas une atteinte à mon droit de propriété, et d'utiliser mes parties privatives comme je le désire sans porter atteinte aux droits des autres ni modifier la destination de l'immeuble ?
A la limite,suivant leur propos, l'aggravation de passage dans l' escalier serait la desserte de 3 appartements au lieu de 2, sachant que l'appartement du 1er est une occupation secondaire.
Qu'en pensez vous ?
merci par avance
cordialement
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