Bonjour,
Mon père veut se débarrasser de son terrain en Italie, nous sommes 3 enfants vivant en France et il veut nous le donner pour qu'on puisse le revendre et financièrement se diviser le prix de la vente par 3.
Quel est le terme de la donation? Sa femme a t-elle des droits? Pouvons nous revendre le terrain dés la donation? faire transférer le dossier chez un notaire en France? Quels sont les frais de notaires en % et nos frais fiscaux à chacun?
Dernière modification : 16/08/2009
Bonjour,
Le terrain étant en Italie, l'acte de vente se fera en Italie, votre problème relève donc du droit italien, pas du droit français. Consultez un notaire en Italie.
Bonjour et merci d'avoir répondu.
Les lois des donations ne sont-elles pas les mêmes en France qu'en Italie?
Je connais le droit français, pas le droit italien et, entre les 2, il pourrait y avoir des différences d'où ma proposition car, non, les 2 droits ne sont pas forcément identiques.
J'irais voir un notaire en France avant de me rendre chez le notaire en Italie où se trouvent les papiers de mon père et savoir un peu à quoi je dois m'attendre.
Merci pour vos réponses
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