Lors de la promesse de vente, sous la pression de l' agent immobilier et des acquéreurs, j' ai accepté de stipuler que je laisserai du mobilier qui équivaut à un 4200 euros.Ils m' ont expliqué que ce n' est qu' un jeu d'écriture pour que les acquéreurs puissent bénéficier d' une réduction fiscale.Ce matin l' agent immobilier m' a appelé pour me dire que les acquéreurs vont venir revisiter l' appartement une heure avant la signature finale afin de vérifier que je ne laisse aucun mobilier. J' ai montré mon étonnement à l' agent immobilier en lui disant que de toute façon sur la promesse de vente il est stipulé que je leur ai vendu pour 4200 euros de mobilier. Il m' a répondu que l' appartement doit être totalement vide à la signature sinon le notaire me fera payer une astreinte d' une somme élevée qui peut aller jusqu'à 500 euros par jour jusqu' à ce que j' ai vidé l' appartement de ses meubles. Qu' en est il de la réalité? Qu' en pensez vous? Merci
Bonjour,
Le compromis doit lister les meubles que vous vendez pour ces 4200€. Vous devez donc laisser ces meubles.
Sinon, c'est tout simplement que vous vous rendez complice de fraude fiscale en déclarant vendre des meubles que vous ne vendez pas vraiment, ce qui fait baisser les frais de notaire de l'acheteur et donc représente un manque pour le fisc !
HELLO
Si dans le compromis rien n'etait stipulé a cet égard tenez vous en à ça
je confirme ce que dit lago fréquemment utilisé pour baisser les taxes (dans ma maison un escalier intérieur de duplex a été qualifié d'amovible ..etc..ce qui etait vrai mais pas vraiment réaliste!)
Pour respecter les desiderata et la loi moi je joindrai une liste des Emmaus du coin et leur suggererai de prendre rvous pour le jour de la signature au pire une benne mais a leurs frais (peut etre plus cher que l'economie d'impots)
Nouveau
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