Division de lot dans un lotissement de 1972 approuvé

Bonjour,rnrnJe suis propriétaire d'un lot dans un lotissement approuvé de 1972 ? Nous sommes 6 colotis. L'un d'entre nous veut diviser son lot de 5.000 m² et construire 16 maisons (R1)rnLe cahier des charges (art 3) indique qu'il sera construit une seule maison par lot et renvoie à un règlement confirmant le cahier des charges et également le nombre de niveaux. Si le cahier des charges a été abrogé, il semble que le règlement d'ordre privé s'applique toujours.rnJe vous précise qu'il y un PLU approuvé et rentrant en vigueur le 21 ou 23 mars 2016. Pouvez vous m'indiquer si le règlement est toujours en vigueur et si le vendeur a besoin des 2/3-3/4 ou des 50/50 ou encre si le règlement est caduque rendant libre le vendeur ?rnrnJe vous remercie de votre réponse.

Bonjour,rnLe lotissement antérieur au 1er janvier 1978 ayant un cahier des charges approuvé possède encore une valeur réglementaire et est donc opposable.rnIl n'est pas concerné par la caducité découlant de la loi ALUR.rnLa modification est possible suivant l'article L 442-10 (2/3 détenant les 3/4 ou 3/4 détenant les 2/3).rnCordialement

Merci de votre réponse.Elle me convient.rnAsrhone