Bonjour,
J'ai un différent avec le cabinet Lamy, syndic de la copropriété où j'habite.
L'année dernière j'ai été condamné à payer 500euros à la copropriété pour retard de paiement. La raison de ce retard est qu'ils envoyaient mes factures à mon ancienne adresse. Le transfert de courrier s'arrêtant au bout d'un an, j'ai cessé de le recevoir. Je reconnais que j'aurais pu être plus réactif. Ils n'ont jamais voulu reconnaitre qu'ils aurait pu facilement vérifier que j'habitais là où j'avais acheté..
Après discussions, j'avais reçu un courrier me laissant comprendre que la procédure était arrêté. Ayant quand même reçu une convocation à me rendre au tribunal, je leur ai téléphoné pour savoir s'il fallait que je m'y rende. On m'a dit que non. Oralement malheureusement.. J'ai donc été condamné.
Pendant six, mois j'ai réglé mes factures sans ces 500euros. Ce n'est pas très malin mais j'étais très agacé et ne savait pas comment m'y prendre. J'ai fini par recevoir une nouvelle mise en demeure pour impayé .. de charges. Nous étions en Aout 2007. Là dessus, je prends rendez-vous. Suite à une entrevue assez houleuse, nous convenons que je paye les 500euros, que la procédure sera arrêtée et que nous ferons mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale une demande de remboursement par la copropriété.
Ce soir, (24 janvier) je reçois un avis de passage pour signification de jugement. Je n'ai reçu aucune convocation préalable. Je ne comprends pas de quel jugement il peut s'agir.
Est il normal de pouvoir être jugé sans être convoqué au tribunal ?
Depuis le début de cette histoire je n'ai plus payer une facture sans retard, sauf peut être la dernière. Je viens de réaliser que je l'ai reçu peu avant Noël. Si je suis condamné je compte faire appel. Comment dois-je procéder ?
Devrais plutôt porter plainte pour abus de confiance, vice de forme, ou je ne sais quoi..? Le droit est un domaine bien inconnu pour moi.. Je vous remercie par avance pour toute aide.
Merci
Eric
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