Bonjour,
les cheminées ne sont plus utilisées dans mon immeuble parisien et je souhaiterais supprimer les conduits afin que chaque appartement profite de cet espace.
J'ai cru comprendre qu'il faut un vote à l'UNANIMITÉ pour detruire de telles parties communes. Impossible dans mon cas, il y a 43 copropriétaires...
L'interdiction de l'utilisation des cheminées à Paris va être active le 1er janvier 2015. Ma question est donc la suivante :
''À partir du 01/01/2015 avons nous le droit de détruire les conduits sans accord de la copropriété?"
merci d'avance pour vos réponses.
bjr,
l'interdiction à laquelle vous faites allusion est précisément à partir de 2015 l'interdiction des foyers ouverts y compris pour l'appoint et l'agrément utilisée pour la combustion du bois.
donc les cheminées peuvent être utilisées pour un autre combustible.
cela ne signifie pas le droit de détruire les cheminées sans passer par le vote des copropriétaires selon la loi d e1965 sur la copropriété.
cdt
Merci pour votre rapide réponse. Me confirmez vous que dans ce cas le vote est bien selon la règle de l unanimité et non l article 25 (majorité)?
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